Conditions
Conditions standards d exposition et de pret
Ces conditions s appliquent lorsqu une oeuvre detenue, consignee ou geree par ArtM est remise a un exposant, un lieu, une societe ou un particulier, ou collectee par lui, installee chez lui, exposee par lui, stockee par lui, transportee par lui, ou autrement detenue par lui, et qu aucun accord signe distinct n est en vigueur, a condition que ces conditions aient ete mises a la disposition de l exposant avant ou au moment de la prise de possession de l oeuvre.
En prenant possession de l oeuvre, en l installant, en la transportant, en la stockant, en l exposant ou en la conservant, l exposant confirme son acceptation de ces conditions.
Obligations de l exposant
L exposant doit :
- assurer l oeuvre, a ses propres frais, a compter de sa collecte ou de sa livraison jusqu a son retour en toute securite, pour la Valeur Assuree Convenue communiquee par ArtM par ecrit ;
- conserver l oeuvre uniquement dans le lieu approuve et ne pas la deplacer, la sous-preter, la modifier, la nettoyer, la restaurer, la reframer ou autrement intervenir dessus sans le consentement ecrit prealable d ArtM ;
- maintenir des conditions appropriees de soin, de securite et d environnement pour l oeuvre ;
- notifier immediatement ArtM de toute perte, vol, deterioration, reclamation, saisie ou autre risque affectant l oeuvre ;
- fournir a ArtM un acces raisonnable pour inspecter l oeuvre ainsi que ses conditions d exposition ou de stockage, moyennant un preavis d au moins 24 heures pendant les heures normales ; et
- retourner immediatement l oeuvre sur demande ecrite d ArtM en cas de violation de ces conditions ou a l issue de la periode d exposition convenue, sauf accord ecrit contraire.
Responsabilite
L exposant est responsable de toute perte ou deterioration directe affectant l oeuvre, ainsi que des frais raisonnables de recuperation, de conservation et de transport, dans la mesure ou ils sont causes par une violation de ces conditions, une negligence ou un manquement a l obligation de prendre un soin raisonnable.
Priorite des accords signes
Lorsqu un accord signe distinct existe, cet accord prevaut sur ces conditions par defaut.